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drizzli/src/routes/legal/terms/content/fr.svelte
T
2026-08-01 17:58:03 +02:00

90 lines
3.6 KiB
Svelte

<script lang="ts">
import ProsePage from '$lib/components/prose-page.svelte';
import { href } from '$lib/i18n';
</script>
<ProsePage title="Conditions contributeur" subtitle="Dernière mise à jour : 1er août 2026">
<p>
Drizz.li est gratuit. Ces conditions portent sur la contribution facultative : un petit paiement
qui aide à faire vivre le projet et qui, en remerciement, débloque les bonus. Même si nous
parlons de contribution, des fonctionnalités sont débloquées en retour.
</p>
<h2>1. Ce que vous obtenez</h2>
<p>
Une contribution débloque les bonus pour la période payée : actuellement la météo historique
avec comparaison aux normales climatiques, ainsi que les nouvelles fonctions à venir. Les
parties gratuites de Drizz.li le restent pour tout le monde.
</p>
<h2>2. Fonctionnement</h2>
<ul>
<li>
Vous demandez les coordonnées bancaires sur la page d'inscription ; nous vous les envoyons par
e-mail avec une référence de paiement personnelle.
</li>
<li>
Vous virez le montant (à partir de 3 € / 3 $ / 3 CHF par mois) par virement bancaire
ordinaire, en indiquant la référence.
</li>
<li>
Les virements sont rapprochés manuellement. Dès réception de votre contribution - en général
sous 24 heures, au plus quelques jours - vous recevez une clé d'accès personnelle par e-mail.
</li>
<li>
Vous collez la clé dans Drizz.li une seule fois ; elle est stockée sur votre appareil et
vérifiée automatiquement.
</li>
</ul>
<h2>3. Pas de reconduction automatique</h2>
<p>
Les contributions sont ponctuelles et prépayées : rien ne se reconduit et nous ne vous prélevons
jamais. À la fin de votre période, les bonus se reverrouillent simplement ; contribuer à nouveau
avec la même adresse prolonge votre clé existante.
</p>
<h2>4. Rétractation et remboursement</h2>
<p>
Si vous êtes consommateur dans l'UE/EEE, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14
jours. Au-delà, nous faisons simple : si vous n'êtes pas satisfait, pour quelque raison que ce
soit, dans les 14 jours suivant la réception de votre clé, écrivez à
<a href="mailto:drizzli@vincentvanderwal.nl">drizzli@vincentvanderwal.nl</a>
et nous vous remboursons intégralement.
</p>
<h2>5. Usage loyal</h2>
<p>
La clé d'accès est personnelle. Merci de ne pas la publier ni la partager ; les clés
manifestement détournées (par exemple partagées publiquement) peuvent être révoquées. Si votre
clé est révoquée sans motif, vous avez droit à un remboursement au prorata.
</p>
<h2>6. Service et disponibilité</h2>
<p>
Drizz.li est un projet personnel open source, fourni en l'état. Nous nous efforçons de le
maintenir disponible et exact, mais nous ne pouvons garantir ni une disponibilité ininterrompue
ni l'exactitude des prévisions - les données météo sont purement informatives (voir
l'avertissement dans les mentions légales). Si les bonus devenaient définitivement indisponibles
pendant une période payée, nous rembourserions la période restante sur demande.
</p>
<h2>7. Données</h2>
<p>
La façon dont nous traitons vos données (e-mail, référence de paiement, informations de
virement) est décrite dans la
<a href={href('/legal/privacy')}>politique de confidentialité</a>.
</p>
<h2>8. Droit applicable</h2>
<p>
Ces conditions sont régies par le droit de la [Suisse], sans préjudice des dispositions
impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
</p>
<p class="text-muted-foreground">
En cas de divergence, la version anglaise de ces conditions fait foi.
</p>
</ProsePage>